Deal Center accorde une importance centrale à la qualité des produits et à la clarté de ses engagements.
La présente politique décrit vos droits et nos procédures en matière de rétractation, de retour, d’échange et de remboursement pour les commandes passées sur www.libertydealcenter.com, conformément au droit européen de la consommation et aux pratiques des plateformes de paiement.

1. Champ d’application

La présente politique s’applique à toutes les commandes passées sur www.libertydealcenter.com par :

  • des clients particuliers (consommateurs au sens du Code de la consommation) ;

  • des clients professionnels (B2B).

Sauf disposition contraire expresse (indiquée sur une fiche produit, un devis ou un contrat spécifique), les règles ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des produits et destinations desservies par Deal Center.

2. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif.

Exercice du droit de rétractation :
Le client peut exercer son droit de rétractation :

  • soit en utilisant le formulaire type de rétractation figurant au § 14 ;

  • soit par tout écrit dénué d’ambiguïté adressé à contact@libertydealcenter.com, en mentionnant au minimum : l’identité du client, le numéro de commande, les produits concernés et la volonté claire de se rétracter.

Point de départ du délai :

  • Pour une commande portant sur un seul bien : à compter du jour de réception du bien par le client (ou le tiers désigné).

  • Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément : à compter du jour de réception du dernier bien.

Frais de retour :
Sauf erreur imputable à Deal Center (produit non conforme, erreur de préparation, produit défectueux à réception), les frais de retour sont à la charge du client, selon les modalités détaillées au § 7.

Effets de la rétractation :
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Deal Center rembourse :

  • le prix du ou des produit(s) concerné(s) ;

  • les frais de livraison initiaux au tarif standard le plus bas proposé au moment de la commande.

Les éventuels surcoûts liés au choix d’un mode de livraison express ou optionnel restent à la charge du client.

Délais de remboursement :
Deal Center effectue le remboursement au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Deal Center peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition (numéro de suivi).

3. Retours et demandes des clients professionnels (B2B)

Sauf engagement commercial spécifique figurant sur une fiche produit ou un devis, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit légal de rétractation réservé aux consommateurs.

À titre purement commercial, Deal Center peut, au cas par cas, étudier une demande de retour dans les trente (30) jours suivant la livraison, sous réserve :

  • d’une autorisation écrite préalable (numéro de retour / RMA) ;

  • du parfait état des produits et de leurs emballages d’origine ;

  • d’une inspection conforme à réception dans nos locaux.

Les retours B2B non autorisés peuvent être refusés ou, le cas échéant, donner lieu à l’émission d’un avoir après déduction des coûts logistiques effectifs et, si nécessaire, des éventuels dommages constatés.

4. Éligibilité et état des produits retournés

Pour être éligible à un remboursement ou à un échange, le produit doit :

  • être en bon état, non endommagé et ne pas avoir fait l’objet d’un usage excessif au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ;

  • comporter tous les accessoires, notices, câbles et pièces éventuelles ;

  • être renvoyé dans un emballage assurant une protection adaptée (de préférence l’emballage d’origine complet) ;

  • être accompagné de la preuve d’achat (facture ou e-mail de confirmation) ;

  • conserver, le cas échéant, son numéro de série ou étiquette d’identification intact.

Pour les produits volumineux ou fragiles, il est recommandé d’utiliser un conditionnement offrant une protection équivalente à celle de l’emballage d’origine.
Tout dommage lié à un emballage insuffisant peut conduire à un refus de remboursement ou à l’application d’une décote (§ 8).

5. Procédure d’autorisation de retour (RMA)

Demande :
Le client doit adresser une demande à support@libertydealcenter.com en précisant :

  • le numéro de commande,

  • la référence du produit,

  • et le motif du retour (rétractation, non-conformité, produit défectueux à réception, etc.).

Autorisation :
Après étude du dossier, Deal Center communique au client :

  • un numéro de retour (RMA) à rappeler sur tout échange ;

  • l’adresse de retour ;

  • et, le cas échéant, une étiquette de retour à utiliser pour le renvoi du colis.

Étiquette de retour – “télécharger et imprimer” :

Pour les retours acceptés :

  • Lorsque la responsabilité de Deal Center est engagée (erreur de préparation, non-conformité, produit défectueux à réception), une étiquette de retour prépayée, à télécharger et imprimer, est fournie sans frais pour le client.

  • En cas de retour au titre de la rétractation consommateur ou d’une demande commerciale non liée à un défaut, le client peut :

    • soit organiser lui-même le retour avec le transporteur de son choix ;

    • soit utiliser une étiquette proposée par Deal Center, à télécharger et imprimer, facturée au tarif forfaitaire indiqué au § 7.

Dans tous les cas, les modalités pratiques et le montant éventuel des frais de retour sont communiqués au client avant validation du retour et/ou l’envoi de l’étiquette.

Préparation du colis :

  • ré-emballer soigneusement le produit ;

  • insérer la preuve d’achat ;

  • reporter clairement la référence RMA à l’extérieur du colis.

Expédition :
Le retour doit être effectué via un transporteur avec suivi.
Le client doit conserver la preuve de dépôt jusqu’à la clôture du dossier.

Contrôle :
À réception, les produits sont inspectés. Deal Center informe le client par e-mail de la validation du retour et de la solution retenue (remboursement, échange, réparation, avoir).

Tout retour effectué sans RMA ou en dehors des délais communiqués peut être refusé.

6. Produits défectueux, endommagés ou non conformes à réception

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à réception, le client doit en informer Deal Center dans les meilleurs délais, et idéalement au plus tard dans les soixante-douze (72) heures suivant la réception, à l’adresse support@libertydealcenter.com, en joignant :

  • des photos nettes du colis et du produit ;

  • un descriptif du problème ;

  • le numéro de commande.

Après validation de la réclamation, Deal Center fournit une étiquette de retour prépayée à télécharger et imprimer ou organise l’enlèvement (notamment pour les produits lourds ou volumineux).

En fonction de la situation, la solution proposée pourra être : échange, réparation, remplacement ou remboursement, dans le respect des garanties légales et/ou de la garantie commerciale fabricant lorsqu’elle existe.

Colis endommagé à la livraison :
En cas de dommage apparent lors de la livraison, le client est invité à :

  • émettre des réserves précises et caractérisées auprès du transporteur avant signature (par exemple : “carton ouvert”, “angle écrasé”, “trace de choc”) ;

  • documenter la situation par des photos.

À défaut de réserves, les recours contre le transporteur peuvent être limités.

7. Frais de retour

7.1 Rétractation consommateur (délai de 14 jours)

En cas de rétractation exercée par un consommateur dans le délai légal de 14 jours, les frais de retour sont à la charge du client.

Le client peut :

  • organiser lui-même le retour avec le transporteur de son choix, en payant directement le transporteur ;

  • ou demander une étiquette de retour fournie par Deal Center, à télécharger et imprimer, facturée au tarif forfaitaire suivant :

Depuis la France métropolitaine ou la Belgique vers l’adresse de retour de Deal Center :

  • Colis standard (retour via étiquette fournie) : 19,90 € TTC par colis.

Lorsque le client choisit d’utiliser l’étiquette fournie par Deal Center, le montant de 19,90 € TTC :

  • peut être déduit du remboursement à verser au client ;

  • ou, le cas échéant, réglé selon les modalités précisées dans l’e-mail de validation du retour.

Ce montant est un forfait standard applicable aux retours “classiques” (rétractation ou retour accepté à titre commercial) pour les clients situés en France métropolitaine et en Belgique.
En cas de situation exceptionnelle (produit extrêmement volumineux ou contraintes particulières de transport), Deal Center peut proposer une solution adaptée ou un devis spécifique, soumis à l’accord préalable du client.

7.2 Erreur de préparation / non-conformité / produit défectueux à réception (DOA)

Lorsque la responsabilité de Deal Center est établie (erreur de préparation, produit non conforme, produit défectueux à réception), les frais de retour sont intégralement pris en charge par Deal Center.

Dans ce cas :

  • une étiquette de retour prépayée, à télécharger et imprimer, est fournie au client ;

  • ou un enlèvement est organisé pour les produits lourds ou volumineux, sans frais pour le client.

7.3 Produits volumineux ou spécifiques

Pour certains produits lourds, encombrants ou techniques, une procédure de retour dédiée (enlèvement sur rendez-vous, transporteur spécialisé, fret retour, etc.) peut être mise en place.
Les modalités pratiques et, le cas échéant, les coûts à la charge du client sont communiqués à l’avance et soumis à son accord avant organisation du retour.

8. Remboursements : délais, mode et éventuelle décote

Délais :
Les délais de remboursement sont ceux précisés au § 2 (14 jours maximum, avec possibilité de différer jusqu’à récupération effective des produits ou fourniture d’une preuve d’expédition).

Mode :
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, lorsque cela est techniquement possible.
À défaut, un autre moyen sécurisé pourra être proposé, avec l’accord du client.

Étendue du remboursement :

  • Prix du produit : remboursé si les conditions de retour sont remplies.

  • Frais de livraison initiaux : remboursés au tarif standard le plus bas lorsque la rétractation légale est exercée par un consommateur (§ 2).

  • Décote éventuelle : appliquée uniquement en cas de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (usage prolongé, traces d’utilisation importantes, emballage fortement détérioré, éléments manquants, etc.), rendant le produit non revendable comme neuf.

Deal Center n’applique pas de frais de restockage standard.
Les seules retenues pratiquées visent à couvrir les dégradations constatées ou les éléments absents, conformément à la réglementation.

9. Échanges et remplacements

Sous réserve de disponibilité, Deal Center peut proposer un échange ou un remplacement pour :

  • des produits défectueux ou non conformes à réception ;

  • des produits endommagés lors du transport et déclarés dans les délais indiqués au § 6.

Si un échange ou un remplacement n’est pas possible (rupture prolongée, arrêt de gamme, etc.), un remboursement selon les modalités du § 8 sera proposé.

10. Produits exclus du droit de retour (sauf défaut)

Conformément au Code de la consommation et pour des raisons techniques ou d’hygiène, ne sont notamment pas éligibles au retour au titre de la rétractation :

  • les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ;

  • les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène s’ils ont été descellés ;

  • les logiciels, licences et contenus numériques après activation ou téléchargement avec l’accord du client ;

  • les pièces d’usure et consommables déjà utilisés.

Les exclusions légales propres à certains produits ou secteurs s’appliquent, sans préjudice des garanties légales en cas de défaut.

11. Annulation de commande

Avant expédition :
L’annulation est possible, avec remboursement intégral des sommes versées.

Après expédition :

  • Le client particulier doit suivre la procédure de rétractation (§ 2).

  • Le client professionnel doit solliciter un retour via la procédure RMA (§ 5).

Les frais de retour restent alors à la charge du client, sauf erreur imputable à Deal Center.

12. Colis refusés, non réclamés ou adresse erronée

  • Colis refusé sans motif légitime ou non réclamé : après retour du colis à l’expéditeur, Deal Center rembourse le prix du produit, déduction faite, le cas échéant, des coûts logistiques effectifs (frais d’expédition aller et, si facturés, retour).

  • Adresse incomplète ou incorrecte fournie par le client : les éventuels frais de réexpédition et les coûts associés peuvent être facturés au client, selon le tarif réel appliqué par le transporteur.

13. Garanties légales et assistance

Indépendamment de la présente politique de rétractation et de retour, le client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité ;

  • de la garantie contre les vices cachés.

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale du fabricant (durée, domaine couvert et conditions précisés sur la fiche produit ou dans la documentation fournie).

Pour toute demande en lien avec les garanties ou le service après-vente, le client peut contacter :
support@libertydealcenter.com, en mentionnant le numéro de commande et, si disponible, le numéro de série du produit.

14. Modèle de formulaire de rétractation (consommateurs)

À utiliser si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans le délai légal.

Destinataire : Deal Center – Service Retours – support@libertydealcenter.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

  • Commande n° : [référence]

  • Reçue le : [date]

  • Produit(s) concerné(s) : [liste]

  • Nom et prénom : [identité]

  • Adresse : [adresse complète]

  • E-mail : [e-mail]

  • Date : [date]

  • Signature (en cas de courrier papier)

15. Contact et délais de réponse

Deal Center accuse réception des demandes et vise un délai de première réponse de 24 à 48 heures ouvrées.

16. Règlement des litiges

Une résolution amiable est privilégiée en cas de litige.

Le client consommateur peut recourir :

  • à un dispositif de médiation de la consommation ;

  • ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) accessible via le site de la Commission européenne.

Les modalités de médiation et les coordonnées du médiateur compétent sont précisées dans les Conditions Générales de Vente du Site.

17. Dispositions finales

Deal Center peut adapter la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version à jour est publiée sur le Site et applicable à compter de sa mise en ligne.
Les Conditions Générales de Vente complètent la présente politique et demeurent applicables pour toute question non traitée ici.

Dernière mise à jour : 21/11/2025